INFORMATION PASS VACCINAL
Vous êtes détenteur d’un billet dont les dates de représentation auront lieu à compter du 24 janvier 2022, veuillez lire impérativement ce qui suit :
Le 24 janvier 2022, le Pass sanitaire est devenu Pass vaccinal pour les personnes de plus de 16 ans.
L'accès aux lieux de culture et de loisirs sur le territoire national, est conditionné par les autorités françaises à la présentation obligatoire par chaque spectateur de son Pass vaccinal ( pour les personnes de 16 ans et plus ) ou Pass sanitaire ( pour les adolescents âgés de 12 ans à 15 ans) valides.
Celui-ci sera indispensable pour accéder aux événements.
Important : Le port du masque ( à partir du 6 ans) et le respect des gestes barrières pourront être obligatoires.
Le 24 janvier 2022, le Pass sanitaire est devenu Pass vaccinal pour les personnes de plus de 16 ans.
L'accès aux lieux de culture et de loisirs sur le territoire national, est conditionné par les autorités françaises à la présentation obligatoire par chaque spectateur de son Pass vaccinal ( pour les personnes de 16 ans et plus ) ou Pass sanitaire ( pour les adolescents âgés de 12 ans à 15 ans) valides.
Celui-ci sera indispensable pour accéder aux événements.
Important : Le port du masque ( à partir du 6 ans) et le respect des gestes barrières pourront être obligatoires.
QUI EST CONCERNÉ ?
Toute personne ayant 16 ans ou plus doit disposer d’un Pass vaccinal
Le Pass sanitaire demeure applicable pour les adolescents entre 12 ans et 15 ans
A noter : L’application TousAntiCovid permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi des personnes dont elle a la charge.
QU’EST CE QUE LE PASS VACCINAL ?
Le « Pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :
1. Celle d’un schéma vaccinal complet reconnu par la France (ceux reconnus par l’EMA ) soit 7 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) soit 28 jours (Vaccin Janssen / Johnson & Johnson) après avoir reçu toutes les injections selon le vaccin concerné (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles). Cette attestation vous a été remise ou est à votre disposition sur votre portail de l’assurance maladie ou auprès de tout professionnel de santé.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins
https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil
Le « Pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :
1. Celle d’un schéma vaccinal complet reconnu par la France (ceux reconnus par l’EMA ) soit 7 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) soit 28 jours (Vaccin Janssen / Johnson & Johnson) après avoir reçu toutes les injections selon le vaccin concerné (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles). Cette attestation vous a été remise ou est à votre disposition sur votre portail de l’assurance maladie ou auprès de tout professionnel de santé.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins
https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil
NB : Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent recevoir une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou leur infection au Covid pour bénéficier d'un pass vaccinal valide. À compter du 15 février 2022, les délais pour conserver son passe vont être réduits, il faudra effectuer sa dose de rappel 4 mois, et non plus 7 mois, après sa 2e dose pour avoir un schéma vaccinal complet et conserver un pass vaccinal valide.
La dose de rappel n'étant pas obligatoire pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, ils sont considérés complètement vaccinés avec deux doses. La dose de rappel n'est donc pas nécessaire pour maintenir la validité du passe vaccinal pour eux .
Pour plus d’information : https://www.gouvernement.fr/tout-savoir-sur-le-rappel-vaccinal-contre-la-covid-19
La dose de rappel n'étant pas obligatoire pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, ils sont considérés complètement vaccinés avec deux doses. La dose de rappel n'est donc pas nécessaire pour maintenir la validité du passe vaccinal pour eux .
Pour plus d’information : https://www.gouvernement.fr/tout-savoir-sur-le-rappel-vaccinal-contre-la-covid-19
Focus vaccinations réalisées à l’étranger :
- Votre preuve de vaccination n’est pas reconnue dans l'application TousAntiCovid.
- Les vaccins dont la certification est reconnue par la France et par l’EMA sont valables.
Si vous avez été vacciné dans un pays membres de l’Union européenne, Albanie Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint Martin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican ( cette liste pouvant évoluer), le certificat Covid numérique qui vous a été délivré est accepté en France. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Toute vaccination en dehors de ces pays nécessite une demande de pass vaccinal d’équivalence laquelle doit être réalisée afin de disposer d’un Pass vaccinal valable à l’entrée de la salle.
Pour plus d’informations, consultez les liens suivants: Pass sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UETouristes et étudiants étrangers en France : comment accéder au pass sanitaire ?
2. Certificat de rétablissement de la Covid-19 : soit un test RT-PCR ou test antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois maximum à compter de la date de réalisation de l’examen. Il est disponible sur https://sidep.gouv.fr
3. Certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination établi sur formulaire complet cerfa (n°16183*01) disponible sur l'espace dédié aux professionnels de santé : amelipro.
EXEPTION ET DÉROGATION ?
1. Les adolescents âgés entre 12 et 15 ans ( inclus) restent soumis aux règles du Pass sanitaire et pourront continuer de présenter la preuve d’un test RT-PCR, antigénique ou autotest[1] négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité à délivrer un QR code, et intégrant un QR code de moins de 24h maximum[2] avant la date d’entrée à l’événement émis par le professionnel de santé. Cette preuve est disponible sur https://sidep.gouv.fr.
[1] Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont reconnus comme preuves pour le « passe sanitaire activités», mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment ( « passe sanitaire voyages »). Cf. article 29 de l’arrêté du 1er juin 2021.
[2] Cf. article modifié 47-1, I du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
2. Jusqu’au 15 février 2022, une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « Pass vaccinal » est possible pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose
A noter : L’application TousAntiCovid permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi des personnes dont elle a la charge.
C) SERA DONC CONSIDÉRÉE COMME DÉTENTRICE
d’un Pass vaccinal ou Pass sanitaire, une personne qui présentera son QR code valide délivré par les autorités sanitaires :
d’un Pass vaccinal ou Pass sanitaire, une personne qui présentera son QR code valide délivré par les autorités sanitaires :
1. Soit sous format numérique via l’application TousAntiCovid (Android, iOS) dans laquelle la personne aura préalablement importé les preuves listées ci-avant .Les certificats de vaccination sont ainsi stockés uniquement en local, sur votre téléphone. Pour toute question, un numéro gratuit est à votre disposition, 7j/7 de 9h à 20h, au : 0 800 08 71 48.
2. Soit sous format papier avec le QR Code certifiant sa validité.
3. Sera refusé tout autre document tel que : tout autre document que ceux visés ci-dessus et notamment test négatif ( RT- PCR, antigénique ou autotest) pour les personnes de 16 ans et plus, ainsi que les documents non authentiques.
Lors de l’accès au lieu : Pour chaque spectateur, le billet d’accès, le Passe vaccinal ou Pass sanitaire valide seront exigés par toute personne habilitée du lieu vous accueillant pour vous permettre l’accès. En cas de doute sérieux sur l'authenticité du pass, les exploitants de salles de spectacles pourront vous demander document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire, carte vitale...) pour vérifier la concordance des éléments d'identité entre les deux documents[1].
[1] Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
C) RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
- A partir du 28 février 2022 : l’obligation du port du masque est levée dans les salles de spectacle. Néanmoins, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient[1].
- Le respect des mesures sanitaires est obligatoire, celles-ci sont précisées dans règles du lieu d’accueil.
- Toute absence de Pass vaccinal ( pour les personnes de 16 ans ou plus) ou Pass sanitaire ( pour les adolescents entre 12 et 15 ans) valide ou refus de le(s) présenter et de billet d’accès empêchera l’accès au lieu de l’évènement sans qu’un remboursement ne puisse être réclamé, à quelque moment que ce soit. Aucune exception ne sera tolérée.
[1] Cf. article modifié 47-1, VI, du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Les modalités du Pass vaccinal et Pass sanitaire présentées ici pourront être amenées à évoluer. Le cas échéant, nous vous en informerons.
Pour plus d’information consulter les page dédiées sur le site du Gouvernement : le pass vaccinal, le pass sanitaire
Précisions relatives aux territoires ultra-marins, consulter le site: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/outre-mer
CADRE LÉGAL
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et ses décrets modificatifs dont le dernier décret n°2022- 51 du 22 janvier 2022
- Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et ses versions modifiées dont la dernière loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
- Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-819 DC du 31 mai 2021
Mise à jour le 28/02/2022
